Série de données Zones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de Loire-Atlantique

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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/e5624434-07b2-4c20-90ea-fb3e09758260
nameZones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime de Loire-Atlantique
textZones de mouillages organisés sur le Domaine Public Maritime. Le décret d'application n° 91-110 du 22 octobre 1991, relatif aux autorisations d'occupation temporaire (AOT) concernant les zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, en fixe les principes de création, de gestion et de contrôle.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/deptmetro/44
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am