Série de données Cours d'eau soumis à la loi sur l'eau en Loire-Atlantique

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@idhttp://file.geocat.fr/b6ebdee65b51c9033f0c3a2a9ce5d2b0
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
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nameCours d'eau soumis à la loi sur l'eau en Loire-Atlantique
textCette donnée identifie le réseau hydrographique de Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau. Elle est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement et les agriculteurs (instruction de Gouvernement du 3 juin 2015). C’est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d'eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». Les linéaires hydrographiques concernés par des projets et activités situés dans les zones non-couvertes restent identifiés à l’aide du Scan 25 de l’IGN. Ces zones non-couvertes font actuellement l’objet d’un travail de cartographie piloté par la DDTM 44 qui permettra de couvrir à terme tout le territoire départemental. Attention : - Cette cartographie n'est pas la carte de référence de la réglementation des cours d’eau soumis aux bonnes conditions agro-environnementales (BCAE). - La couche associée, nommée N_ZONE_CARTO_LOIEAU_S_044, permet d’identifier les territoires couverts par cette cartographie. - Des incohérences peuvent exister aux frontières des départements.
inLanguagefr
about
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/EAU/N_ZONAGES_EAU
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am