Série de données PPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Périmètre - Sarthe

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@idhttp://file.geocat.fr/b6e20e0b4fac436a87c76057ef466e2c
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/dac6975d-5e41-4b0d-af5e-4174fcab890d
namePPRT de SDPS à Saint-Gervais-en-Belin - Périmètre - Sarthe
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://admin.georef.eu/commune/72287