Série de données Répartition des compétences police de l'eau - 044

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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/cfdb6b00-a762-11dd-9877-00004f6210c3
nameRépartition des compétences police de l'eau - 044
textRépartition des compétences police de l'eau par bassin-versant ou nappe d'accompagnement des cours d'eau importants. Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l'eau sera répartie par bassin-versant entier pour les cours d'eau secondaires et par nappe d'accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d'eau principaux. Réferentiel de saisie utilisé : SCAN100-IGN
inLanguagefr