Série de données Périmètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.

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@idhttp://file.geocat.fr/b4ec690c8bae0d560bdc5a3e175e4d11
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
95c221fc-da79-41f9-a007-71a40d1c0753
namePérimètre du PPRNI de la Vallée de la Sarthe Aval.
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL