Série de données Espaces remarquables en Vendée

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/b2541444c5697928b3487a64d04d16c1
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
e358cc43-7dbd-4fca-b467-d4b5c6e0c5c7
nameEspaces remarquables en Vendée
textEspaces remarquables délimités dans les documents d'urbanisme en application de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral). Article L.146-6 du Code de l'urbanisme : "Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques...".
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/ps
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_INVENTAIRE_NATURE_BIODIVERSITE
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE/N_ZONAGES_NATURE