Série de données Servitudes surfaciques des documents d'urbanisme en Pays de la Loire

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/a92efab0c0e572dd72a10f3050c9a80c
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7d9016eb-e050-4cc3-bda3-cbaed19746e4
nameServitudes surfaciques des documents d'urbanisme en Pays de la Loire
textAssemblage des SUP portés en annexe du PLU, numérisés selon les dispositions du cahier des charges de livraison de données localisées numériques appliqué au niveau régional. La version numérisée de ces servitudes n'a pas de valeur réglementaire.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/regionmetro/52
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu