Série de données Périmètre de protection modifié ou adpaté d'un monument historique (PPM ou PPA) en Pays de la Loire

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namePérimètre de protection modifié ou adpaté d'un monument historique (PPM ou PPA) en Pays de la Loire
textPérimètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département.
inLanguagefr
about
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http://admin.georef.eu/regionmetro/52