Série de données Documents d'Urbanisme en Pays de la Loire

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@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/95e7e90656d53e19892c4dabbddf3283
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/5af50422-04aa-4f93-97c3-60966124241d
nameDocuments d'Urbanisme en Pays de la Loire
textUn document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Cette classe d'objets gère comme une suite ordonnée les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les PSMV que les cartes communales existant sous forme de données géographiques numériques. L’absence d’un document d’urbanisme opposable (PLU, POS, PSMV ou carte communale) entraîne l’application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont, dans ce cas, instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. Ce lot est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/regionmetro/52
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu