Série de données Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire

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nameDirective Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire
textDifférente d'un projet de territoire (ex : ScoT) qui résulte de la conjonction et de la cohérence des différentes visions des collectivités publiques, la DTA est d'abord l'expression des enjeux et des orientations de l'Etat sur le territoire en ce qui concerne les infrastructures majeures, les grands équipements ainsi que les grands équilibres entre développement et protection de l'environnement. La DTA de l'estuaire de la Loire a été approuvée par un décret publié le 19 juillet 2006. Elle regroupe : - un diagnostic du territoire et l'identification des enjeux, - des objectifs identifiant les partis d'aménagement et de conservation à un horizon de 20 à 25 ans, - des orientations rassemblant les dispositions qui ont un caractère contraignant pour les documents, d'urbanisme locaux (les SCoT, PLU, permis de construire devront êtres compatibles). - les politiques d'accompagnement proposant les actions et les partenariats à concevoir.
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