Série de données Zones de répartition des eaux ramenées aux communes 049

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/829a802a96625063ab3c98c55fbeff7d
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/365d8df0-b350-11de-a533-00004f6210c3
nameZones de répartition des eaux ramenées aux communes 049
textZones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Les contours sont alors issus de l'agrégation, par département et par circonscription de bassin, des communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu
http://admin.georef.eu/deptmetro/49