Série de données Zone de présomption de prescription archéologique - Pays de la Loire

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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/001f7631-4741-47fe-8a66-f7feec9a7c32
nameZone de présomption de prescription archéologique - Pays de la Loire
textZones de présomption de prescriptions archéologiques dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). A l'intérieur des "zones de présomption de prescriptions archéologiques" des seuils d'emprise du sol des travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4). Les données sont disponibles en WMS
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am