Série de données Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

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nameCoupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
textEspaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme. Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.
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