Série de données PPRT de Butagaz à l'Herbergement - Périmètre - Vendée

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/67a36cd74c2873431197a90e10f0272c
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/218fa7ea-a9d4-426c-863c-7e171244d98c
namePPRT de Butagaz à l'Herbergement - Périmètre - Vendée
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am