Série de données Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire

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N_AC2_ASSIETTE_SUP_S
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nameEnceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire
textL'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
inLanguagefr
about
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/AMENAGEMENT_URBANISME/N_ASSIETTE_SERVITUDE
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am