Série de données Périmètre de protection d'un monument historique en Pays de la Loire

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/62ff61678daba5ee47ba00bac76470ba
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7beea233-d7b6-4356-9bdc-1deeb7efa8ed
namePérimètre de protection d'un monument historique en Pays de la Loire
textPérimètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble de la région.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://admin.georef.eu/regionmetro/52