Série de données Zones d'action renforcées (ZAR)

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@idhttp://file.geocat.fr/61def693dc5902ebf2115aa80a81364d
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sameAs
e17d6374-10eb-461a-8af5-e6c2c09e17c9
nameZones d'action renforcées (ZAR)
textLe décret du 7 mai 2012 relatif aux programmes d’actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole définit les parties de la zone vulnérable sur lesquelles vont s’appliquer des mesures renforcées. Ces zones sont dénommées Zones d’Actions Renforcées (ZAR).Elles sont constituées en Pays de la Loire principalement des anciennes ZES et ZAC (sauf l’ancienne ZAC d’Apremont), étendues pour la Vendée par cohérence territoriale, appuyées sur les limites communales (BD-ortho).
inLanguagefr
about
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/AIR_CLIMAT/N_QUALITE_POLLUTION