Série de données Informations surfaciques des documents d'urbanisme en Pays de la Loire

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@idhttp://file.geocat.fr/5e794d7a00881bc6c2777dccd7621007
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3967b76b-3de0-4511-926d-a0f89c44e0de
nameInformations surfaciques des documents d'urbanisme en Pays de la Loire
textInformation géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d'un document d'urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Cette classe d'objets concerne : les informations géographiques qui sont annexées aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, et les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Ce lot de donnée est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/regionmetro/52
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu