Série de données Zone de répartition des eaux Vendée

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@idhttp://file.geocat.fr/56ea59902e460b317e75b19176870a38
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7132c784-9fa3-4afa-849f-2feb01db03f5
nameZone de répartition des eaux Vendée
textZones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/EAU/N_ZONAGES_EAU