Série de données Périmètre du PPRNI de Le Mans dans la Sarthe.

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/2e50c4215d24fec9eeeb01074cf9a3dd
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
b1e9a056-2f24-4fbd-ad6a-c629df402ec9
namePérimètre du PPRNI de Le Mans dans la Sarthe.
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL