Série de données Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée

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@idhttp://file.geocat.fr/2ad6d48aa805c8b0585aab83e1888be2
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63dcc01f-5c24-459c-8b85-6f4ce58e50f5
nameCommunes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée
textCommunes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF
inLanguagefr
about
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/EAU/N_ZONAGES_EAU
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am