Série de données Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

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nameEspaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
textEspaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l'objet d'une "extension limitée de l'urbanisation" au sens de l'article L.146-4-II du code de l'urbanisme. Cette couche complète la couche "Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l'estuaire de la Loire" qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l'estuaire de la Loire au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
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