Série de données PPRT de Butagaz à Arnage - Périmètre - Sarthe

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/29a4cf32163b4d33c04880695753a02e
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/9475fecd-f1ad-4842-a6c9-6cf7eac4555a
namePPRT de Butagaz à Arnage - Périmètre - Sarthe
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
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