Série de données Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire

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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1dc8d7f7-7952-4e41-a14c-ad9d1fc4b03e
nameZones forfaitaires du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire
textEn application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/commune/49228
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am