Série de données Périmètre de protection d'un monument historique fusionnés en Pays de la Loire

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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/0f065b28-37c1-47ea-9ff7-2024c358eb25
namePérimètre de protection d'un monument historique fusionnés en Pays de la Loire
textPérimètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble de la région. Les polygones qui s'intersectent sont fusionnés.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://admin.georef.eu/regionmetro/52