Série de données Servitudes linéaires des documents d'urbanisme en Pays de la Loire

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@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/1b06a1f06143951b69895f13cf6747bd
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c67f98ed-d382-47c5-a7fb-46386aeb698c
nameServitudes linéaires des documents d'urbanisme en Pays de la Loire
textAssemblage des SUP portés en annexe du PLU, numérisés selon les dispositions du cahier des charges de livraison de données localisées numériques appliqué au niveau régional. La version numérisée de ces servitudes n'a pas de valeur réglementaire.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/regionmetro/52
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu