Série de données Périmètre du PPRMT de Parcé sur Sarthe.

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@idhttp://file.geocat.fr/111a11a3354eb3705fe044ca9d04a869
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
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namePérimètre du PPRMT de Parcé sur Sarthe.
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
inLanguagefr
about
http://inspire.ec.europa.eu/theme/am
http://inspire.georef.eu/arbocovadis/RISQUE/N_ZONAGES_RISQUE_NATUREL