Série de données Informations linéaires des documents d'urbanisme en Pays de la Loire

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@idhttp://file.geocat.fr/0d3bd71a4edb20ba21e120550f7e0490
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c34a6e0b-0877-4d06-a8d9-9eb4380be15d
nameInformations linéaires des documents d'urbanisme en Pays de la Loire
textInformation géographique annexée au document d'urbanisme ou information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques d'un document d'urbanisme sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés. Cette classe d'objets concerne : les informations géographiques qui sont annexées aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, et les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Ce lot de donnée est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/regionmetro/52
http://inspire.ec.europa.eu/theme/lu