Série de données Programmes logements sociaux localisés - 085

@contexthttp://schema.org/
@typeDataset
@idhttp://file.geocat.fr/0726e03dbe1603469d1faddc6f99c220
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
sameAs
http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/ff2bba20-9705-11de-b33f-00004f6210c3
nameProgrammes logements sociaux localisés - 085
textLe Parc locatif social dans les Pays de la Loire (extraction sur le département de la Vendée) L'enquête annuelle sur le parc locatif social est réalisée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement auprès de l'ensemble des gestionnaires : Offices Publics d'HLM, Entreprises Sociales pour l'Habitat et Sociétés d'Economie Mixte (SEM) de construction. Les logements entrant dans le champ de l'enquête sont les logements détenus ou gérés par un organisme gestionnaire de logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l'objet d'un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à des organismes d'HLM ou des SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire, et ceux qui appartiennent à des collectivités territoriales, des investisseurs privés, des chambres de commerce, etc. mais qui sont gérés par des organismes d'HLM, des SEM de construction, des fondations d'HLM ou des associations agréées. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires... qui ne font pas l'objet d'un bail à loyer, sont exclus du champ de l'enquête.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/deptmetro/85