Série de données PPRT d'Odalis à Mésanger - Périmètre - Loire-Atlantique

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@idhttp://file.geocat.fr/05dec45d6bb70352c02691b478321c31
includedInDataCataloghttp://www.geocat.fr/sigloire
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http://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/45d045e0-791f-45d3-928b-e4d33d205398
namePPRT d'Odalis à Mésanger - Périmètre - Loire-Atlantique
textCe jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
inLanguagefr
about
http://admin.georef.eu/commune/44096